– marchés globaux (marché de conception-réalisation, marché global de performance et les marchés globaux sectoriels) ;

– marchés particuliers en fonction de leur objet (marché de maîtrise d’œuvre, marché de décoration des constructions publiques, partenariat d’innovation, marché réalisé dans le cadre de programmes expérimentaux et marché relatif à l’achat de véhicule à moteur).

L’acheteur qui réalise des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’Etat dans le cadre d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, peut passer, pour leur réalisation, des marchés publics de maîtrise d’œuvre ou de travaux, au terme d’une procédure de mise en concurrence limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d’un avis de marché.
Un protocole d’expérimentation est passé entre l’acheteur et l’organisme public responsable du programme national.