| Lorsque l’acheteur exige l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, mais qu’il offre gratuitement un accès sans restriction, complet et direct par moyen électronique à ces outils et dispositifs, il précise dans cette rubrique l’adresse internet à laquelle ces outils et dispositifs sont accessibles (IV de l’article R. 2132-14 du code de la commande publique).
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