Clausier contractuel : les Ordres de Service (OS)
|
L’ordre de service est la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché.
Par principe dans les nouveaux CCAG, les OS qui entraînent des modifications des conditions d’exécution du marché (durée, délai, montants) font l’objet d’une validation préalable par le maître d’ouvrage.
Le CCAP peut aménager les modalités de contrôle et d’émission des OS selon l’organisation de l’acheteur et la nature du marché concerné.
|
La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !
Externalisez vos marchés publics !
