| La rubrique relative aux options doit être renseignée, lorsque sont prévues des prestations susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d’éventuelles tranches optionnelles ou marchés de prestations similaires. Ces options, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever, doivent être prises en compte dans le calcul des seuils. Ne sont pas des options, les prestations dont le besoin apparaît en cours d’exécution du marché : les modifications en cours d’exécution30 ne sont pas des options.
DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens |
Externalisez vos marchés publics !
