Clausier contractuel : optimisations / propositions / modifications des travaux
| On entend par modification, tout changement dans le contenu du projet, entraînant des prestations en plus ou en moins (études ou travaux) ou des évolutions de la définition des prestations ayant une incidence sur le prix et éventuellement la durée d’exécution.
L’entrepreneur tout comme le maître d’ouvrage peut être à l’origine de propositions de modifications, sous réserve que le marché les aient bien encadrées |
Exemple de clauses (CCAP)
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