| Le Code des marchés publics de 2006, en son article 68, prévoyait un montage spécifique pour les marchés relatifs aux opérations de communication : des marchés structurés en phases de réalisation, dont le contenu pouvait être adapté aux résultats de l’opération de communication. L’article 68 du Code des marchés publics permettait ainsi le découpage d’une opération de communication en phases de réalisation, offrant au maître d’ouvrage, à l’issue de chacune d’elles, d’évaluer l’efficacité de la campagne menée lors de la phase précédente pour, le cas échéant, redéfinir les nouveaux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de la phase suivante en vue d’atteindre les objectifs de l’opération de communication, sur la base des résultats obtenus et après avis du titulaire.
Nota : ces dispositions n’ont été reprise ni par le décret 2016-360, ni par le Code de la commande publique |
cf. guide de l’achat public de prestations de communication – OEAP 2015
Externalisez vos marchés publics !
