Méconnaissance des conditions de la consultation
Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, ce qui implique que « l’acheteur public ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l’examen des candidatures ou des offres » (TA Polynésie française, ord. 31 mai 2021, Sté SPIEMEF, n° 2100179 ; CE, 18 octobre 2024, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, req. n°474772).
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