Clausier contractuel : les offres anormalement basses
| Le règlement de la consultation n’a normalement pas besoin de prévoir le disposition des offres anormalement basses, prévu d’office par le Code de la commande publique en son article L2152-6. Malgré tout, une telle clause peut être utile si l’acheteur souhaite mettre en place des méthodes fondées sur des modèles numériques, qui ne pourront servir que de présomption sans pouvoir remplacer le contradictoire de la procédure de détection des offres anormalement basses. |
Exemples de clauses (RC)
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