L’obligation de résultats qui engage le prestataire sur des objectifs quantifiés et dont il doit apporter la preuve de leur réalisation

L’attention de l’acheteur doit porter sur le cahier des charges qui doit indiquer clairement ce que le donneur d’ordre entend par résultat. Ce peut être :

– l’indisponibilité maximum des équipements,

– le niveau de confort,

– la rapidité des dépannages,

– le niveau des consommations.

Une obligation de résultat ne peut être ni générale ni absolue. Seuls des engagements objectifs, mesurables et quantifiables peuvent donner lieu à obligation de résultat. Par exemple, aucun engagement de résultat ne peut résulter de l’état de l’art car non mesurable

Les modalités du contrôle doivent être prévues dans le cahier des charges. Ce peut être :
– l’analyse de tableaux de bord (consommations par exemple),
– le journal des interventions,
– les réclamations des usagers,

– l’enregistrement de paramètres.

Clausier contractuel : les obligations de résultat

■ ■ ■ Exemple de clause relevé topographique.

A titre de condition substantielle et déterminante du présent marché sans laquelle le POUVOIR ADJUDICATEUR n’aurait pas contracté, le TITULAIRE souscrit une obligation de résultat qui porte à la fois sur :

des prestations conformes aux normes, à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art, répondant aux objectifs, données et contraintes du C.C.P. et de chaque bon de commande,
le respect du calendrier des prestations tel que défini dans chaque bon de commande.

Le TITULAIRE ne pourra, en aucun cas prétendre à une majoration de rémunération en raison des dépenses qu’il aurait pu être amené à engager pour l’exécution de son marché en vue de la réalisation des prestations nécessaires à la réalisation du projet convenu conforme aux documents contractuels.  Il est précisé que du fait du caractère forfaitaire de chaque bon de commande naît, pour le TITULAIRE, l’obligation d’exécuter toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement de ses prestations et ce conformément :

aux stipulations des documents contractuels,
aux Règles de l’Art,
aux règlements en vigueur.

■ ■ ■ Exemple de clause TIC

Le titulaire est soumis à obligation de résultat pour ceux des engagements mesurables et quantifiables stipulés par le marché :
– les respect des indicateurs de performance annexés CCAP
– le respect des indicateurs de services définis dans le contrat de service (security level agrement)
– maintenir les logiciels / progiciels au titre de la maintenance ou de l’infogérance
– le respect des dates et délais contractuels stipulés dans le CCAP et le CCTP
– les conditions de disponibilité et de continuitéDe manière générale, le Titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et ressources nécessaires à l’exécution des Services, sur le plan technique, humain et organisationnel afin d’atteindre la qualité de service demandée par le Pouvoir adjudicateur.

■ ■ ■ Exemple de clause de renvoi au CCTP. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour l’obtention du résultat défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des contraintes liées à la réalisation des prestations.
Si le résultat n’est pas atteint, le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens supplémentaires pour la réalisation d’une prestation conforme, à ses frais et sans augmentation des montants.

Suite des clauses non accessible en démo

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