Nouveaux seuils de procédures 2022
![](https://www.code-commande-publique.com/wp-content/uploads/2021/03/clock-2883626_1280.jpg)
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.