Nouveaux seuils de procédures 2022

Code : Commande Publique

Nouveaux seuils de procédures 2022

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.