Noms des membres du jury sélectionnés (Rubrique IV.3.5)

Code : Commande Publique

L’acheteur mentionne, le cas échéant, dans cette rubrique, le nom des membres du jury. Le jury est composé conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique.

DAJ 2019, les formulaires européens