L’ Arrêté du 30 septembre 2021 modifie les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ; l’ensemble du site est bien sûr à jour ! Plusieurs corrections de formes s’agissant de renvois d’articles ou de suppression d’erreurs manifestes. En dehors de ces modifications, à noter particulièrement :

• CCAG Travaux : nouvelle définition du BIM dans les CCAG Travaux et MOE.
• CCAG Travaux : Preuve de la validation par le MOA jointe à l’OS notifié par le MOE. Nouvelle disposition permettant au titulaire de refuser l’exécution d’un ordre de service en l’absence de preuve formelle de sa validation par le maître d’ouvrage :  « La justification de la validation est jointe à l’ordre de service notifié par le maître d’œuvre. A défaut, le titulaire n’est pas tenu de l’exécuter. ». A noter l’absence de modification du CCAG MOE sur le sujet. Les CCAP doivent donc ajouter cette obligation.
• CCAG MOE : A l’article 11.7.1, chaque occurrence des mots : « décompte final » est remplacée par les mots : « projet de décompte final »
• CCAG MOE : suppression :  Le défaut de notification du décompte de résiliation dans ce délai constitue un différend au sens de l’article 35.2.
• CCAG MOE : mémoire de réclamation :

Ce mémoire doit être communiqué au maître d’ouvrage au plus tard à la remise du projet de décompte final.
Le délai de communication du mémoire en réclamation est prescrit à peine de forclusion.

Ce mémoire est notifié au maître d’ouvrage.
Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente jours à compter de la notification du décompte général.
Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification du décompte général et qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement définitif.

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