La mise à disposition d’ouvrages dans le nouveau CCAG travaux 2021 L’article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages- de l’ancien CCAG travaux de 2009 est intégralement repris sans modification par le nouveau CCAG Travaux de 2021. Articles associés des CCAG travaux (anciens / nouveaux) Jurisprudence et commentaires associés Commentaires associés … Lire la suite de Mise à disposition d’ouvrages – Garde de l’ouvrage (CCAG Travaux)