Clausier contractuel : la matrice de conformité
| La matrice de conformité est un outil d’analyse du respect des spécifications techniques par les candidats. Elle est notamment mobilisable dans le cadre de cahier des charges fonctionnels où les exigences et fonctions sont numérotées, mais pas seulement.
La matrice de conformité est compatible avec l’exigence imposée par le Code de la commande publique d’indiquer en cas de procédure négocier celles des exigences minimales qui ne pourront faire l’objet de négociation (R2161-13) mais peut aussi être utilisée pour suivre l’évolution des négociations sur les exigences ouvertes. |
Exemples de clauses (RC)
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