Obligations du titulaire en cas de matériaux pollués ou polluants

Si le titulaire suspecte ou constate la présence de matériaux pollués ou polluants, notamment de l’amiante ou des matériaux contenant du plomb, ce dernier doit suspendre les travaux et alerter sans délai le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les travaux ne pourront reprendre que sur ordre de service. Dans ce cas, les délais d’exécution sont prolongés en conséquence (article 32.1) ;