Marchés similaires (Clauses)

Code : Commande Publique

En application du Code de la commande publique, la passation de marchés similaires n’est possible qu’à condition que le marché initial ait indiqué la possibilité de recourir à cette procédure et que sa mise en concurrence ait pris en compte le montant total envisagé

Clauses contractuelles : les marchés similaires

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