| Le mandataire, dans les groupements d’opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l’acte d’engagement représente l’ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le marché peut prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. Les candidatures et les offres peuvent être présentées par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché. Rôle : il représente le groupement vis-à-vis du donneur d’ordre. Il remet les offres et signe le marché uniquement s’il a été expressément habilité par le groupement dans la déclaration de candidature. Il coordonne les prestations dans le cadre de l’exécution du marché et assure la gestion administrative et financière. Il est le seul interlocuteur du donneur d’ordre. |
Article R2142-24
Dans les deux formes de groupements mentionnées à l’article R. 2142-20, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences DAE 2016 – Le Groupement momentané d’entreprises (GME) Le rôle du mandataire Dans les deux cas, un mandataire doit être désigné par le groupement. Les obligations des cotraitants Ils ont pour obligation de :
• Il le représente vis-à-vis du donneur d’ordre. Il remet les offres et signe le marché uniquement s’il a été expressément habilité par le groupement dans la déclaration de candidature – DC1. Il coordonne les prestations dans le cadre de l’exécution du marché et assure la gestion administrative et financière.
• Il est le seul interlocuteur du donneur d’ordre.
• réaliser les travaux ou prestations correspondant à leur part du marché ;
• respecter l’ordre et les délais d’exécution des travaux prévus ;
• communiquer au mandataire commun toute information de nature à faciliter la réalisation du marché ou de le prévenir d’un éventuel problème.La suite du contenu est réservée aux abonnés
Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !
Externalisez vos marchés publics !
