Le maître d’oeuvre dans les nouveaux CCAG 2021
| La définition du maître d’œuvre est revue par les nouveaux CCAG 2021. En cohérence avec la création d’un 6ème CCAG MOE, la définition donnée est identique dans le CCAG Travaux et MOE. Elle est aussi plus “souple” que par le passé. En effet, aujourd’hui le “maître d’oeuvre” est “NOTAMMENT” chargé de diriger l’exécution des marchés de travaux, de (lui) proposer leur règlement “OU” de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Dans son ancienne rédaction, le “notamment” et le “ou” n’étaient pas présents. Le rôle du maître d’œuvre tel qu’abordé par le CCAG Travaux était beaucoup plus strict et limité. Devant le développement des bureaux d’études spécialisés, les cabinets d’architectes n’ont plus forcément dans leurs rangs tous les profils d’expertises attendues par les acheteurs. Dès lors, de plus en plus de candidatures de maîtrise d’œuvre se font via des groupements d’opérateurs économiques. Le nouveau CCAG tient compte de cette évolution et la consacre avec l’ajout de la phrase : “En cas de groupement d’opérateurs économiques, le “maître d’œuvre désigne le groupement représenté par son mandataire;”. |
Mission de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3) Code de la commande publique
Articles associés des anciens / nouveaux CCAG
Cliquez pour afficher les articles associés des ancien / nouveau nouveau CCAG Travaux – le « maître d’œuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération objet du marché. A ce titre, le maître d’œuvre est notamment chargé de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le CCAP, ou tout autre document en tenant lieu, mentionne le nom et les coordonnées du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour notifier les ordres de service ; Article 2 – Définitions Au sens du présent document : Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG MOE – le « maître d’œuvre » est l’opérateur économique, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le maître d’ouvrage. Il correspond à la ou les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui, en raison de leur compétence technique, sont chargées seule ou en groupement d’opérateurs économiques par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par ce dernier pour la réalisation d’une opération objet du marché, et notamment de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l’assister lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le « maître d’œuvre » désigne le groupement, représenté par son mandataire ; Cliquez pour afficher les articles associés du nouveau CCAG MOE Nouveau CCAG Travaux
Ancien CCAG Travaux
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Le « maître d’œuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.Nouveau CCAG MOE
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