NOTI3 – Lettre de rejet de candidature ou d’offres

Dès lors que l’acheteur a fait son choix sur une candidature ou une offre, il doit procéder à l’information immédiate des candidats. L’information des opérateurs non retenus à l’issue d’une procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence, qu’au … Lire la suite de NOTI3 – Lettre de rejet de candidature ou d’offres