| Dès lors que l’acheteur a fait son choix sur une candidature ou une offre, il doit procéder à l’information immédiate des candidats. L’information des opérateurs non retenus à l’issue d’une procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence, qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même. |
Modèle de lettre de rejet de candidature ou d’offres (NOTI 3)
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Cliquez pour afficher les commentaires associés Source : notice explicative NOTI3 Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans les documents de la consultation. Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie. Objet de la consultation : Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation (exemple : « réhabilitation d’un lycée ») figurant dans les documents de la consultation. Objet de la notification : La notification du rejet de la candidature ou de l’offre peut porter : L’identité et les coordonnées du candidat auquel il est notifié le rejet de sa candidature ou de son offre doivent être précisées. Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat non retenu, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Dans cette rubrique, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice notifie au candidat à qui est adressé le formulaire NOTI3 le rejet, soit de sa candidature, soit de son offre. Quel que soit l’objet de la notification (rejet des candidatures ou des offres), celle-ci doit mentionner les motifs détaillés de la décision de rejet. En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre pour lesquels la candidature ou l’offre est rejetée. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans les documents de la consultation (exemple : « Lot 3 : peinture »).La suite du contenu est réservée aux abonnés
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Comment remplir le formulaire NOTI3 ?
A – Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
B – Objet de la notification.
C – Identification du candidat.
D – Notification du rejet de la candidature ou de l’offre.
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