Intervention du Jury
Article R2162-17
Pour l’organisation du concours, l’acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2
Cliquez pour afficher les commentaires Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d’organisation, MIQCP 2017 Le jury est un élément essentiel du concours. Il a un rôle déterminant auprès du maître d’ouvrage. Quel que soit le maître d’ouvrage et l’objet du concours, un jury accompagne le maître d’ouvrage en cas de concours restreint, ce qui est toujours le cas en France pour la maîtrise d’œuvre, pendant la phase de sélection des candidats et, ainsi que l’exige le droit européen, pendant la phase d’examen des projets. Quand bien même le droit français ne donne pas de pouvoir de décision au jury, ce dernier dispose d’un pouvoir d’avis fondamental pour éclairer les choix de la maîtrise d’ouvrage. La brièveté de l’article 89 du décret ci-dessus reproduit, tant sur sa composition que sur son fonctionnement, conduit la MIQCP à préconiser que des mesures de mise en œuvre soient prévues par les maîtres d’ouvrage. Ils les feront figurer dans le règlement du concours.
Jury – Avis, examen des projets, anonymat
Article R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu’il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L’anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu’il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.
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Choix du ou des lauréats – avis de résultat
Article R2162-19
L’acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7
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