| Selon le CCAG MI, dans l’hypothèse où le titulaire doit installer du matériel, celui-ci est assujetti avant le commencement des installation, à la fourniture ou la mise à jour d’un dossier technique comportant les plans et programmes d’exécution et à une obligation d’alerte sur les conditions de l’installation correcte du matériel.
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CCAG MI 2021
Article 28 – Installation
28.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’installation de matériel par le titulaire, celui-ci est tenu :
– de transmettre à l’acheteur, avant de commencer l’installation, un dossier complet comportant les plans et les programmes d’exécution de l’installation ;
– d’appeler, dès qu’il en a connaissance, l’attention de l’acheteur sur les caractéristiques des terrains, ouvrages et équipements mis à sa disposition qui feraient obstacle à une installation correcte du matériel.
28.2. L’installation n’est considérée comme achevée qu’après l’enlèvement des matériels et outillages ayant servi au montage et à la remise en l’état des bâtiments, terrains, et équipements accueillant l’installation.
CCAG MI 2009
Article 25 – Installation
25.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’installation de matériel par le titulaire, celui-ci est tenu :
― de transmettre au pouvoir adjudicateur, avant de commencer l’installation, un dossier complet comportant les plans et les programmes d’exécution de l’installation ;
― d’appeler, dès qu’il en a connaissance, l’attention du pouvoir adjudicateur sur les caractéristiques des terrains, ouvrages et équipements mis à sa disposition qui feraient obstacle à une installation correcte du matériel.
25.2. L’installation n’est considérée comme achevée qu’après l’enlèvement des matériels et outillages ayant servi au montage et à la remise en l’état des bâtiments, terrains, et équipements accueillant l’installation.
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