| Le code de la commande publique dispose que « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise »
Ces composantes de l’innovation sont reprises de la directive n°2014/24/UE du 26 février 2014 |
Commentaires sous :
Guide
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet Externalisez vos marchés publics !
