| Cette rubrique ne figure que dans le formulaire standard n° 2 « avis de marché ». La case doit être cochée si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique). Un acheteur « peut se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu’il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s’il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d’en informer l’ensemble des candidats » (CE, 18 septembre 2015, société Axcess, n° 380821).
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