Informations relatives à une non-attribution (Rubrique V.1)

• aucune offre ou aucune candidature n’a été reçue dans les délais prescrits ou elles ont toutes été rejetées : l’acheteur coche cette case s’il n’a reçu que des candidatures irrecevables au sens de l’article R. 2144-7 ou que des offres inappropriés, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique.
• autres raisons : l’acheteur coche cette case s’il déclare la procédure sans suite.

DAJ 2019, les formulaires européens