Information sur l’abandon du système d’acquisition dynamique (Rubrique IV.2.8)

Code : Commande Publique

Cette rubrique ne concerne que les avis d’attribution. Lorsque l’acheteur met fin au système, il doit, au-delà des seuils de procédure formalisée, publier un avis d’attribution et cocher la case de cette rubrique pour indiquer qu’il abandonne le SAD

DAJ 2019, les formulaires européens