| Cette rubrique ne concerne que les avis d’attribution. Lorsque l’appel à la concurrence pour le marché concerné a été effectué sous la forme d’un avis de préinformation (ou d’un avis périodique indicatif) et que le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) a décidé de ne pas attribuer de nouveaux marchés au cours de la période couverte par cet avis, l’avis d’attribution de marché le mentionne expressément (Art R. 2183-6 du code de la commande publique).
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