Indice de réparabilité, adaptez vos critères en 2023 !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. La loi AGEC se décline en cinq grands axes : 1- sortir du plastique jetable ; 2- mieux informer les consommateurs ; 3- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ; 4- agir contre l’obsolescence programmée ; 5- mieux produire.
À travers son axe 2, et plus particulièrement son article 16, la loi AGEC rend obligatoire l’affichage d’un indice de réparabilité. Sous la forme d’une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable du produit qu’il s’apprête à acheter.
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, s’attache en son article 15 à compléter la loi AGEC, en formalisant la prise en compte de l’indice dans la commande publique, sur les catégories de produit où il est déployé.
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide sur « La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics » afin d’éclairer les acheteurs sur leurs choix de demain.
