L’indemnité d’attente n’est pas systématique, elle a pour objectif de compenser les frais entraînés pour le titulaire par le retard d’affermissement. Ce n’est que lorsque l’entreprise qui a exécuté une première tranche du marché, est amenée à immobiliser du matériel, du personnel ou des installations dans l’attente de la confirmation de la tranche optionnelle suivante, qu’une indemnité d’attente doit être prévue au marché et versée au titulaire. |
Clauses contractuelles : l’indemnité d’attente
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