Présentation

Contrairement au Code de 2006, le Code de la commande publique n’impose plus de fixer la hiérarchie des pièces contractuelles, celle-ci étant désormais prévue par les CCAG. Ainsi les CCAG établissent une liste des pièces contractuelles et en déterminent la hiérarchie, en plaçant systématiquement l’acte d’engagement (seule pièce ayant à être signée) au premier rang de la hiérarchie des pièces contractuelles.

L’objectif de la hiérarchie des pièces contractuelles est de pouvoir déterminer, en cas de contradiction de clauses, celle qui prévaudra dans l’interprétation du contrat. L’acte d’engagement prévaut ainsi sur l’ensemble des pièces, les documents particuliers prévalent sur les documents généraux, les documents généraux prévalent sur l’offre technique et financière du Titulaire.

Les documents particuliers du marché (CCAP, CCTP) peuvent cependant déroger à la liste standard établie par les CCAG, afin d’adapter les règles d’exécution et d’interprétation aux circonstances de chaque marché.

Les nouveaux CCAG 2021 détaillent davantage les pièces contractuelles pour les Travaux, MOE et TIC, au vu de l’évolution des conditions d’exécution de ces derniers et corrigent une coquille s’agissant de l’offre du titulaire où désormais l’offre financière n’est abordée que sous l’angle de l’annexe à l’acte d’engagement et non en fin de hiérarchie, exception faite de la décomposition des prix s’agissant des marchés de travaux de de MOE.