Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz
La Commission de Régulation de l’Energie publie un guide concernant les achats d’électricité et de gaz. Dans un contexte de prix toujours élevés et alors que de nombreux acteurs publics et entreprises vont, d’ici la fin de l’année 2023, renouveler ou souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a souhaité donner des repères à ces acteurs pour les aider dans leurs futurs achats d’énergie
La première partie du guide expose les enjeux du « processus de contractualisation », en amont de la signature des contrats. Elle fait notamment ressortir la nécessité, pour les consommateurs, d’anticiper leurs achats d’énergie pour se donner le temps de consulter différents fournisseurs et définir précisément leurs besoins (durée du contrat, volumes d’énergies, périmètre de livraison), dont le bon dimensionnement permet d’éviter des surcoûts inutiles.
La deuxième partie décrit les différentes composantes des contrats d’électricité. Elle permet notamment de distinguer les différents types de contrat que les consommateurs sont susceptibles de souscrire, en fonction de leurs caractéristiques de consommation et de leurs stratégies d’achat. Les contrats à prix fixe permettent aux acheteurs de connaître leur budget « achats d’électricité », en leur donnant de la visibilité sur le prix qu’ils paieront tout au long de la période du contrat.
La troisième partie concerne les contrats de gaz naturel, qui en dehors des complexités liées au mécanisme ARENH, peuvent s’apparenter aux offres d’électricité. On y distingue également des contrats d’achat de gaz naturel à prix fixe, des contrats « à clics » et des contrats avec des indexations sur les marchés mensuels ou journaliers du gaz naturel, avec les mêmes avantages et les mêmes points d’attention que pour les contrats d’électricité. Contrairement aux contrats d’électricité dont le niveau d’indexation aux marchés de court terme est souvent limité, les contrats de gaz pour les clients du milieu et du haut de portefeuille se caractérisent historiquement par une forte exposition aux marchés de gros à des échéances quotidiennes et mensuelles.
La dernière partie met en lumière les conséquences potentielles que certaines clauses contractuelles ont sur les prix payés par les consommateurs.
guide concernant les achats d’électricité et de gaz
