Fin du dialogue
Lorsqu’il estime que la discussion est arrivée à son terme, le Pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu’ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, telles que définies à l’article L2152-1 du code de la commande publique sont rejetées.