Fin du dialogue (Clauses)

Code : Commande Publique

Fin du dialogue

Lorsqu’il estime que la discussion est arrivée à son terme, le Pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu’ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, telles que définies à l’article L2152-1 du code de la commande publique sont rejetées.

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