| La Commission européenne a publié, le 12 mai 2022, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics, précisant les conditions de mise en œuvre de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Afin de vous y retrouver, nous vous avons regroupé l’ensemble des textes et mesures commentées par les instances officielles concernant les sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics dans la page ci-dessous. |
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