Exécution par défaut et droits du titulaire
En application de l’article 52 du CCAG Travaux, le maître d’ouvrage peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l’exécution des prestations qu’il s’est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier l’achèvement des travaux à un autre entrepreneur aux frais et risques de son cocontractant. Ce dernier doit être mis à même d’en suivre l’exécution afin de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, des montants découlant des surcoûts supportés par le maître d’ouvrage en raison de l’achèvement des travaux par le nouvel entrepreneur mis à sa charge.
La notification faite au cocontractant défaillant par le pouvoir adjudicateur de la décision de conclure un marché de substitution, avant que ce marché n’ait reçu exécution, met suffisamment à même ce cocontractant d’en suivre l’exécution (CAA Toulouse, 8 novembre 2022, n° 20TL01787).
