CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Les anciennes exclusions sont désormais définies par les articles suivants du Code de la commande publique, tout comme le régime leur étant applicable

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
- Section 1 : Quasi-régie (Articles L2511-1 à L2511-5)
- Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L2511-6)
- Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L2511-7 à L2511-8)
- Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L2511-9)

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
- Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales (Articles L2512-1 à L2512-2)
- Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d’intérêts essentiels de l’Etat (Article L2512-3)
- Section 3 : Autres marchés (Articles L2512-4 à L2512-5) : droits exclusifs ; acquisition ou de location de biens immeubles ; services relatifs à la recherche et développement ; services relatifs à l’arbitrage et aux autres modes alternatifs de règlement des litiges ; services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro ; services financiers ; contrats d’emprunt ; certains marchés conclus avec une organisation ou une association à but non lucratif ; certains services juridiques

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L2513-1 à L2513-5) : communication audiovisuelle ou radiophonique ; communications électroniques ; services postaux ; prospection de pétrole ou de gaz

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (Articles L2514-1 à L2514-5)

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (Article L2515-1)

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-5 – Art. D. 2521-5 – Art. R. 2521-6)