CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Les anciennes exclusions sont désormais définies par les articles suivants du Code de la commande publique, tout comme le régime leur étant applicable

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

• Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
  • Section 1 : Quasi-régie (Articles L2511-1 à L2511-5)
  • Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L2511-6)
  • Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L2511-7 à L2511-8)
  • Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L2511-9)

• Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
  • Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales (Articles L2512-1 à L2512-2)
  • Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d’intérêts essentiels de l’Etat (Article L2512-3)
  • Section 3 : Autres marchés (Articles L2512-4 à L2512-5) : droits exclusifs ; acquisition ou de location de biens immeubles ; services relatifs à la recherche et développement ; services relatifs à l’arbitrage et aux autres modes alternatifs de règlement des litiges ; services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro ; services financiers ; contrats d’emprunt ; certains marchés conclus avec une organisation ou une association à but non lucratif ; certains services juridiques

• Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L2513-1 à L2513-5) : communication audiovisuelle ou radiophonique ;  communications électroniques ; services postaux ; prospection de pétrole ou de gaz

• Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (Articles L2514-1 à L2514-5)

• Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (Article L2515-1)

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

• Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-5 – Art. D. 2521-5 – Art. R. 2521-6)

• Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer  (Article L2522-1)

Doctrine administrative

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