Clausier contractuel : les clauses d’évaluation des fournisseurs
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L’enjeu de l’évaluation des fournisseurs, au stade de l’exécution du marché, consiste à mesurer le degré d’écart qui existe entre la performance supposée lors de l’attribution et la performance constatée au stade de l’exécution. Il est indispensable pour l’administration de s’assurer du niveau de qualité des prestations par rapport aux termes du cahier des charges afin de pouvoir prioriser ses actions et tendre vers le niveau de performance attendu.
L’évaluation des fournisseurs se fait le plus souvent sans cadre, par les utilisateurs ou les directions opérationnelles. Bâtir un modèle d’évaluation fournisseurs se justifie pour certains segments d’achats ou eu égard à l’importance de certaines natures d’opérations.
Au même titre que pour sa propre évaluation, l’organisation doit disposer d’outils lui permettant d’évaluer le fournisseur. L’organisation doit se doter de moyens en adéquation avec la politique d’achats et cohérents avec les moyens mis en ouvre et les décisions prises lors des différentes phases du processus d’achat. |
Exemple de clauses (CCAP)
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