Clausier contractuel : les échantillons
| Les échantillons sont des matériaux ou des objets déposé par les candidats à un marché public, destiné à permettre l’évaluation de l’offre du candidat et/ou à servir de témoin de la qualité et de la conformité de la production au moment de l’admission ou de la réception des fournitures ou des travaux.
Compte tenu des spécificités de certaines consultations et afin de permettre à l’acheteur public de comparer les offres remises, le Code de la commande publique autorise le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices à exiger des candidats la production d’échantillons, de maquettes ou de prototypes à l’appui de leurs offres contre, selon le caractère significatif de l’investissement, le versement d’une prime aux candidats. Les modalités de dépôt et éventuellement de restitution doivent être détaillées dans le règlement de la consultation et, le cas échéant, dans le CCAP. |
Exemples de clauses (RC)
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