E-forms : avis de publicité européen des contrats de commande publique (JOUE-AAC)

Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, applicable depuis le 14 novembre 2022, crée de nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils … Lire la suite de E-forms : avis de publicité européen des contrats de commande publique (JOUE-AAC)