Clausier contractuel : les clauses relatives aux données d’entrée et à leur évolution

Les données d’entrée dans les marchés publics conditionnent les obligations, notamment de résultat, attendues du Titulaire. Les données d’entrées constituent un engagement de la maîtrise d’ouvrage à les fournir dans les délais et de façon complète. Le CCTP peut malgré tout organiser les éventuels aléas sur le sujet.

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