TOME 2 Dispositions relatives aux marchés de partenariat
Les dispositions du Code de la commande publique dédiées aux marchés de partenariat
Article L1112-1 : Définition des marchés de partenariat
Préparation
Les dispositions du Titre Ier du Code de la commande publique relatives à la préparation des marchés de partenariat
Accédez au Titre Ier
Passation
Les dispositions du Titre II du Code de la commande publique relatives à la passation des marchés de partenariat
Accédez au Titre II
Exécution
Les dispositions du Titre III de Code de la commande publique relatives à l’exécution des marchés de partenariat
Accédez au Titre IIIGlossaire des marchés de partenariat
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans le Code de la commande publique réparties par ordre alphabétique
A
- Accord préalable à la signature – Marchés de partenariat
- Acheteurs autorisés à conclure un marché de partenariat – Articles L2211-1 à L2211-3
- Acquisition des biens et cession de contrats (Partenariats)
- Arbitrage – Marchés de partenariat
- Assistance à maîtrise d’ouvrage – Article L2422-2
- Autorisations préalables à l’engagement de la procédure – Partenariats
- Avances et acomptes – Marchés de partenariat
C
- Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques – Marchés de partenariat
- Conditions d’exécution du marché de partenariat
- Constitution d’une société de projet – Marchés de partenariat
- Contenu de l’offre du soumissionnaire en cas de conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels
- Contenu du marché de partenariat
- Critères d’attribution – Marchés de partenariat
D
E
I
M
O
P
R
S
T
Externalisez vos marchés publics !
