CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1400-3)
Table des matières
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
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- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Articles R2611-1 à D2611-2) (Article D3311-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Articles R2611-1 à D2611-2) (Article D3311-1)
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- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
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- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
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- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2614-1) (Articles R2614-1 à R2614-6)
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- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
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- Chapitre unique. (Article L1421-1) (Articles D3321-1 à R3321-2)
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- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2621-1) (Article L3321-1)
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- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3322-1)
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- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2623-1) (Article R2623-1)
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- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2624-1)
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- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2625-1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
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- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2631-1) (Article L3331-1) (Articles D3331-1 à R3331-2)
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- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3332-1)
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- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2633-1) (Article R2633-1)
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- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2634-1)
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- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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- Chapitre unique. (Article L1441-1)
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- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2641-1) (Article L3341-1) (Article R2641-1) (Articles D3341-1 à R3341-2)
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- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II (Article L3342-1)
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- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2643-1) (Article R2643-1)
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- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2644-1)
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- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2645-1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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- Chapitre unique. (Articles L1451-1 à L1451-2)
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- Section 1 : Dispositions générales (Article L2651-1) (Article L3351-1) (Articles R2651-1 à D2651-2) (Articles R3351-1 à D3351-2)
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- Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2651-2 à L2651-6) (Articles L3351-2 à L3351-3) (Articles R2651-3 à R2651-4) (Article R3351-3)
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Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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- Chapitre unique. (Articles L1461-1 à L1461-2)
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- Section 1 : Dispositions générales (Article L2661-1) (Article L3361-1) (Articles R2661-1 à D2661-2) (Articles R3361-1 à D3361-2)
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- Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2661-2 à L2661-6) (Articles L3361-2 à L3361-3) (Articles R2661-3 à R2661-4) (Article R3361-3)
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Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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- Chapitre unique. (Articles L1471-1 à L1471-2)
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- Section 1 : Dispositions générales (Article L2671-1) (Article L3371-1) (Articles R2671-1 à D2671-2) (Articles R3371-1 à D3371-2)
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- Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2671-2 à L2671-6) (Articles L3371-2 à L3371-3) (Articles R2671-3 à R2671-4) (Article R3371-3)
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Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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- Chapitre unique. (Articles L1481-1 à L1481-2)
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- Section 1 : Dispositions générales (Article L2681-1) (Article L3381-1) (Articles R2681-1 à D2681-2) (Articles R3381-1 à D3381-2)
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- Section 2 : Dispositions d’adaptation (Articles L2681-2 à L2681-6) (Articles L3381-2 à L3381-3) (Articles R2681-3 à R2681-4) (Articles D3381-3 à R3381-4)
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Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
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- Chapitre unique. (Articles L2691-1 à L2691-2) (Article R2691-1)