Différend entre les parties – Différends (CCAG)
Les différends entre les parties dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice sur les nouveaux CCAG Règlement amiable. Pour encourager les parties à régler à l’amiable les litiges survenant en cours d’exécution des marchés, les nouveaux CCAG 2021 rappellent l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends et incite les parties à y … Lire la suite de Différend entre les parties – Différends (CCAG)
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