Devoir de conseil – Marchés publics (CCAG)

Le devoir de conseil dans les CCAG 2021 Le CCAG TIC est le seul à comporter un article dédié au devoir de conseil (art. 3.9). Les avant projets l’intégraient également pour le CCAG FCS et MI, non repris dans le versions finales. Le titulaire est ainsi astreint à une obligation de conseil et de mise … Lire la suite de Devoir de conseil – Marchés publics (CCAG)