Clausier contractuel : le délai de validité des offres
| Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l’obligation de maintenir leur offre. La réglementation n’impose aucune durée de validité de principe. Cette obligation est, en général, imposée par l’acheteur aux candidats dans les avis de marchés ou les documents de la consultation et s’impose à tous les candidats et à l’acheteur, en vertu du principe d’égalité de traitement. |
Exemples de clauses (RC)
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