Le décompte de résiliation dans les nouveaux CCAG 2021
| Les termes « décompte de résiliation » sont généralisés à tous les CCAG 2021 en substitution des termes « décompte de liquidation » utilisé dans les précédents CCAG.
La décision de résiliation doit être accompagnée d’un décompte de résiliation, qui récapitule les débits et crédits du titulaire du marché public après inventaire contradictoire des prestations réalisées. |
Code de la commande publique
Articles R. 2191-30 s
Articles associés des anciens / nouveaux CCAG
Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG Travaux 51.2. Décompte de résiliation : Cliquez pour afficher les dispositions associées : nouveau CCAG MOE Article 32 – Décompte de résiliation Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG PI Article 41 – Décompte de résiliation Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG TIC Article 52 – Décompte de résiliation Article 44 Décompte de résiliation Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG FCS Article 43 – Décompte de résiliation Modifié par Article 34 : Décompte de résiliation Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG MI Article 46 – Décompte de résiliation Article 39 Les règles régissant l’établissement du décompte de résiliation sont déterminées par le Code de la commande publique et les CCAG. Le CCAP peut, à fin de transparence, préciser les modalités applicables.Nouveau CCAG Travaux 2021
Ancien CCAG Travaux
47.2. Décompte de liquidation :
CCAG MOE 2021
Nouveau CCAG PI 2021
Ancien CCAG PI
Nouveau CCAG TIC 2021
Ancien CCAG TIC
Nouveau CCAG FCS 2021
Ancien CCAG FCS
Nouveau CCAG MI 2021
Ancien CCAG MI
Décompte de résiliation
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Clausier contractuel : le décompte de résiliation
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