Contentieux de la résiliation

DAJ 2019 – La résiliation

Le juge du contrat peut, selon la gravité des vices constatés, annuler une résiliation et ordonner la reprise des relations contractuelles ou octroyer une indemnité49 . La demande de reprise des relations contractuelles devient sans objet si au moment où le juge se prononce, le terme prévu par le marché public initial est expiré50. Elle sera rejetée par le juge dans l’hypothèse où un vice d’une particulière gravité serait susceptible de le conduire, après avoir vérifié que sa décision ne porterait pas une atteinte excessive à l’intérêt général, à prononcer l’annulation ou la résiliation du contrat51 . Le cocontractant de l’administration peut saisir le juge, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a été informé de la résiliation, s’il en conteste la validité. Le juge prendra sa décision au regard de la gravité de l’illégalité de la résiliation et des motifs ayant conduit l’administration à prendre cette décision. Il tiendra également compte des éventuels manquements du requérant à ses obligations contractuelles et du dommage que pouvait causer cette annulation à l’intérêt général (dans le cas, par exemple, où un contrat aurait été passé avec un nouveau titulaire). La demande d’annulation peut être assortie d’une demande de suspension de la résiliation devant le juge des référés52 lorsque l’urgence le justifie.

49 CE Ass., 21 mars 2011, Commune de Béziers, n° 304806. Le cocontractant ne peut bénéficier d’une indemnisation intégrale du préjudice subie du fait de cette résiliation dans le cas où il aurait commis des fautes en cours d’exécution du marché : CE, 10 février 2016, Commune de Bandol, n° 387769. 50 CE, 23 mai 2011, société d’aménagement d’Isola 2000, n° 323468. 51 CE, 1 er octobre 2013, société Espace Habitat Construction, n° 349099. 52 Art. L. 521-1 du code de justice administrative.