Conflits d’intérêts illustrés
Dans son rapport d’observations concernant la société publique locale La Ciotat Shipyards, plusieurs cas de conflit d’intérêt ont été identifiés par la CRC :
- Cabinet X – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) :
- Le cabinet X a remporté un marché public pour la réalisation d’un ascenseur à bateaux, avec des avenants augmentant le montant initial de 343 800 € HT à 440 590 € HT (augmentation de 28 %).
- Un membre clé du cabinet, Monsieur A, a quitté ce cabinet pour rejoindre la société Y, titulaire d’un marché de conception-réalisation lié au même projet. Avant son départ, il avait participé à la procédure de sélection de la société Y, ce qui soulève des questions de déontologie et de confidentialité. La société La Ciotat Shipyards a dénoncé cette situation comme un « conflit d’intérêt manifeste » (source : document 1).
- Cabinet Z – AMO Environnement :
- Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribué aux cabinets Z et T, mais le directeur de projet de La Ciotat Shipyards avait des liens antérieurs avec le cabinet Z, ce qui a compromis son impartialité lors de la sélection. Ce lien personnel a été jugé incompatible avec le principe d’impartialité requis dans les procédures de passation de marchés publics (source : document 2).
- Cabinet W – Conseils en Gestion des Risques :
- Le cabinet W a été sélectionné pour plusieurs missions, mais la procédure de sélection a été critiquée pour son manque de transparence et de justification. Le rapport souligne que le cabinet W a été favorisé en raison de sa présence antérieure dans le projet, ce qui a pu influencer l’objectivité de la sélection (source : document 3).
Conclusion : Ces cas illustrent des situations où des relations personnelles ou professionnelles ont pu influencer les décisions de passation de marchés, compromettant ainsi l’intégrité et l’impartialité des procédures.
Article écrit par MA-IA, l’IA des marchés
