Comment prendre en compte les certificats d’économie d’énergie dans la commande publique ?

Code : Commande Publique

Comment prendre en compte les certificats d’économie d’énergie dans la commande publique ?

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche technique relative à la prise en compte des certificats d’économie d’énergie dans la commande publique afin de tenir compte de la 5e période des CEE, applicable depuis le 1er janvier 2022, et des demandes des acteurs économiques.

Les pages du site relatives à l’analyse du critère prix, aux variantes et aux CEE ont été mises à jour en fonction des nouvelles orientations.