Cette anticipation ne s’improvise pas et fait appel à l’ensemble des compétences et connaissances des acheteurs publics devant conjuguer avec le droit de la commande publique, les interprétations de la doctrine administrative, la jurisprudence, les objectifs stratégiques et les contraintes opérationnelles.

Minimiser les risques de passation du marché par une publicité répondant aux exigences légales est l’une des conditions de l’optimisation économique des procédures de passation, résidant dans l’évitement des surcoûts liés aux déclarations sans suite ou au suspensions et annulations contentieuses.

La DAJ a mis à jour son guide d’utilisation des formulaires européens qui représente les meilleurs commentaires sur la rédaction rubrique par rubrique des avis de marchés. Vous pouvez y accéder dans cette section sans qu’il nous soit utile de commenter davantage.

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Clausier AAC

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