Clausier contractuel : la clause sociale dans le RC
| L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle
Les candidats au titre de leurs offres doivent faire la démonstration des conditions de mise en oeuvre de la clause sociale s’ils sont évalués dessus (pour les marchés à objet social notamment), à défaut l’acheteur peut communiquer dès le règlement de la consultation pour attirer l’attention des entreprises sur le dispositif à respecter dans le cadre des conditions d’exécution. |
Exemples de clauses (RC)
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